Questions fréquentes des frontaliers franco-suisses

Dans quel pays suis-je imposé ?
Cela dépend de votre canton de travail : dans les 8 cantons de l'accord de 1983, votre salaire est imposé en France ; à Genève, il est imposé à la source en Suisse.
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Qu'est-ce que le statut de quasi-résident ?
Si au moins 90 % des revenus bruts mondiaux de votre foyer sont imposables en Suisse, vous pouvez demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU) à Genève, avec des déductions. La demande doit être déposée avant le 31 mars de l'année suivante et est irréversible.
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LAMal ou CMU : quel délai pour choisir ?
Vous avez 3 mois à compter du début de votre activité en Suisse. Sans démarche, vous êtes affilié automatiquement à la LAMal, et le choix est en principe irrévocable.
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Combien de jours puis-je télétravailler ?
Sur le plan de l'imposition, jusqu'à 40 % de votre temps de travail annuel depuis la France sans changer l'État d'imposition. Le seuil de sécurité sociale est distinct.
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Le statut quasi-résident est-il toujours avantageux ?
Non. Les revenus du conjoint en France sont pris en compte pour déterminer le taux d'imposition, ce qui peut annuler le bénéfice des déductions. À estimer avant de demander.
Comprendre le quasi-résident
Ce site remplace-t-il un expert-comptable ou un avocat fiscaliste ?
Non. C'est un outil d'information et d'aide à la déclaration ; il ne constitue pas un conseil personnalisé et ne se substitue pas à un professionnel réglementé.