Télétravail frontalier franco-suisse : combien de jours sans changer de régime ?
L'avenant à la convention fiscale franco-suisse autorise le télétravail dans la limite de 40 % du temps de travail annuel sans changement de l'État d'imposition. Estimez votre plafond ci-dessous.
Estimation indicative.Cet outil fournit une aide à la compréhension et ne se substitue pas à un conseil professionnel individualisé. Vérifiez votre situation auprès de l'administration compétente.
Estimation indicative — plafond de télétravail sans changement d'État d'imposition (40% du temps de travail) :
88 jours / an
soit environ 1,7 jour(s) de télétravail par semaine.
Périmètre : imposition uniquement. Ce seuil concerne l'État d'imposition. Les règles de sécurité sociale / affiliation relèvent d'un seuil distinct, non couvert par ce calcul (voir le calculateur Droit d'option).
Le périmètre exact peut différer selon votre canton (cantons de l'accord de 1983 vs Genève). Vérifiez votre canton auprès de l'administration compétente.