Le statut de quasi-résident à Genève
- Si au moins 90 % des revenus bruts mondiaux de votre foyer (vous + conjoint) de l'année concernée sont imposables en Suisse, vous pouvez demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU) au lieu du barème source.
- L'administration recalcule alors votre impôt comme si vous étiez résident, avec les déductionscorrespondantes (qui peuvent inclure : frais de transport, intérêts d'emprunt, frais d'assurance maladie, cotisations de prévoyance…), et rembourse la différence le cas échéant.
- Délai à ne pas manquer : la demande (DRIS/TOU) doit être envoyée avant le 31 mars de l'année qui suit le prélèvement. Une fois déposée, elle ne peut plus être retirée.
Le statut n'est pas automatiquement avantageux. Les revenus de votre conjoint en France ne sont pas réimposés en Suisse, mais ils sont pris en compte pour déterminer votre taux d'imposition. Un conjoint bien rémunéré en France peut faire monter ce taux et annuler le bénéfice des déductions. Estimez avant de demander.
Le kit d'assistance accompagne la démarche DRIS/TOU pas à pas.